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| Conditions générales d’utilisation du site |
PREAMBULE
LOVERY INTERNATIONAL SARL exerce plusieurs activités :
- Activité de commerce électronique qui propose un service de vente de Produits en ligne.
- Activité d'édition d'un magazine en ligne sur la pratique et l'actualité de la photographie, (ci-après dénommé « LOVERY STUDIO MAGAZINE »).
- Activité de conseil sur la pratique de la photographie.
- Activité d’Hébergement de Blogs consistant d’une part en la mise à disposition d’Outils permettant aux Utilisateurs de réaliser, de modifier et d’éditer leurs pages personnelles, et, d’autre part, en l’Hébergement et la publication de ces pages.
L'utilsation des services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommé « CGU ») et forme l’accord liant la Société à l’Utilisateur.
Il est expressément précisé que les présentes Conditions d'utilisation du site www.loverystudio.com sont complétées par les Conditions générales de ventes auxquelles tout utilisateur enregistré sur le Site reconnaît souscrire sans réserve.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Article : désigne tout type de texte, mis en forme ou non, publié par www.loverystudio.com sur son site ou sur un site partenaire.
Blog : Site sur la toile, souvent personnel, présentant en ordre chronologique de courts articles ou notes, généralement accompagnés de liens vers d'autres sites.
Charte Graphique : désigne les caractéristiques des éléments graphiques créés pour la communication visuelle et la communication d'une entreprise (logo, couleurs, typographie, structure d'un site internet,visuels).
Commande : ordre de souscription au Service formé par l’Utilisateur auprès de la Société.
Commentaire : toute information, quelle qu’en soit la nature, postée par un tiers, ci-après dénommé « Visiteur », et éditée sur le Blog.
Contenu : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et d'une façon générale tous les éléments, qu’ils soient écrits, visuels et/ou sonores ainsi que toute information éditée sur le Blog, y compris les commentaires, tels que, à titre non limitatif ni exhaustif, écrit, musique, son, photographie, dessin, image, vidéo, programme, logiciel, base de données, signaux.
Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
Courriel (email ou courrier électronique) : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images et/ou des sons.
Hébergement : mise à disposition, au profit de l’Utilisateur, d’un Serveur de fichiers ou d’un espace donné sur un Serveur de fichiers, pour y stocker les fichiers composant le Contenu, limité à un certain volume.
Hypertexte ou Lien Hypertexte : système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document numérique à une autre, ou d'un document à d'autres documents, choisis comme pertinents par l'auteur.
Internet ou Réseau Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Logiciel : Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données.
Outils : Logiciel mis par la Société à la disposition de l’Utilisateur pour la création, la modification et la personnalisation de son Blog.
Partie(s) : L’Utilisateur et/ou la Société.
Serveur (de fichiers) : Ordinateur qui met à la disposition des utilisateurs d'un réseau, et notamment du réseau Internet, des fichiers susceptibles d’être affichés, écoutés ou téléchargés, et notamment des ensembles de fichiers composant des pages web.
Service(s) (activité) : désigne les Services proposés sur le site www.loverystudio.com
- Service de commerce électronique qui propose un service de vente de Produits en ligne.
- Service d'édition d'un magazine en ligne sur la pratique et l'actualité de la photographie.
- Service de conseil sur la pratique de la photographie.
- Service d’Hébergement de Blogs consistant d’une part en la mise à disposition d’Outils permettant aux Utilisateurs de réaliser, de modifier et d’éditer leurs pages personnelles, et, d’autre part, en l’Hébergement et la publication de ces pages.
Site : Site Internet accessible à l’adresse www.loverystudio.com sur lequel la Société fournit les Services.
Société : Dénomination sociale : LOVERY INTERNATIONAL SARL
Siège social : 23/25 rue JJ Rousseau 75001 Paris - France
Service clientèle : 23/25 rue JJ Rousseau 75001 Paris - France
Email : loverystudio@orange.fr
Tél : 01 43 48 90 74
RCS Paris B 488 791 351
SARL au capital de 6.000€
N° TVA intracommunautaire : FR 39 488 791 351
Numéro de déclaration CNIL 1306890
Directeur de la publication : Pascal Le Moil
Responsable de la rédaction : Sylvie Nicolet
Utilisateur (Usager, internaute, visiteur) : désigne toute personne physique ou morale, utilisateur enregistré ou non sur www.loverystudio.com, qui consulte et/ou qui utilise les outils et services mis à disposition par www.loverystudio.com
Membre (Utilisateur enregistré) : désigne toute personne physique ou morale inscrite et enregistrée nominativement au(x) service(s) proposé(s) le site www.loverystudio.com.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services prosposés par www.loverystudio.com.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et s’appliquent de façon exclusive entre la société LOVERY INTERNATIONAL et tout Utilisateur ou Membre accédant au site www.loverystudio.com.
Certains Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services par l'Utilisateur est régie par l’application des présentes CGU.
Le Membre s'engage à communiquer des coordonnées personnelles valides et toute autre information nécessaire à l'accès du ou des Service(s) du Site.
Le Membre est tenu de mettre régulièrement ses informations a jour
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site www.loverystudio.com.
Les présentes CGU peuvent être, le cas échéant , complétées pour certains services par des Conditions Particulières ou Charte. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’Utilisateur pour acceptation, lors de l'inscription au service concerné.
ARTICLE 4 - MODALITES DE SOUSCRIPTION & D'ACCES AUX SERVICES
Afin d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet, étant précisé que les éventuels frais d'accès correspondants sont à la charge de l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, l'Utilisateur devra se munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.
Pour devenir Membre et souscrire aux Services, l'Utilisateur est tenu d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de fournir des coordonnées valides.
ARTICLE 5 - DEFINITION DES SERVICES
Description du Service Mon Compte (vente de produits en ligne)
Tout Membre accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de :
- Consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison conformément aux stipulations de l’ARTICLE 11 des CGU.
- Vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, vérifier le suivi et l'acheminement des commandes afin de localiser les colis correspondant aux commandes via les sites web des transporteurs.
- Modifier son inscription à la Newsletter de www.loverystudio.com.
Description du Service Magazine (édition en ligne d'un Magazine sur la pratique et l'actualité de la photographie)
Tout Utilisateur accédant au Service LOVERY STUDIO MAGAZINE à la possibilité de consulter l'ensemble rubriques du Magazine.
Tout Membre accédant au Service LOVERY STUDIO MAGAZINE à la possibilité de consulter l'ensemble rubriques du Magazine et de rédiger des commentaires.
LOVERY INTERNATIONAL se réserve le droit de ne pas publier certains commentaires, sans avoir à en rendre compte aux Membres.
Description du Service Conseil (en développement)
Description du Service Hébergement de Blog (en développement)
ARTICLE 6 – ACCESSIBILITE DES SERVICES
LOVERY INTERNATIONAL met tout en oeuvre pour que son Site www.loverystduio.com et ses services soient accessibles et utilisables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
LOVERY INTERNATIONAL procède à des opérations régulières de maintenance afin d'amèliorer ses services et ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
Dans la mesure du possible,l 'Utilisateur est tenu informé de ces eventuelles interruptions de Service par le bias d'un message lui précisant l'état de maintenance du site.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
LOVERY INTERNATIONAL se dégage de toute responsabilité quant au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes présents sur www.loverystudio.com qui pointent vers d'autres Site Web (ces liens hypertextes ne sont fournis qu'à titre informatif et ne constituent pas une validation du contenu de ces Sites).
Bien que LOVERY INTERNATIONAL veille à la qualité de ces publications, sa responsabilité ne saurait être engagée par le contenu et la forme des contenus émanant de tiers (commentaires, Blogs...).
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR
L’ensemble des éléments édités au sein du Site www.loverystudio.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à LOVERY INTERNATIONAL.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Par l'accès au site www.loverystudio.com, LOVERY INTERNATIONAL consent à l'Utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes CGU. La licence confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de LOVERY INTERNATIONAL.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Tout lien hypertexte à destination du Site www.loverystudio.com est sujet à une autorisation préalable et expresse de LOVERY INTERNATIONAL.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
LOVERY INTERNATIONAL demande à tout Utilisateur du site wwww.loverystudio.com inscrit ou non-inscrit à nos services de lui communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées « données nominatives » (prénom, nom, email, adresse postale, téléphone...), afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou de garantir les services offerts. Les formulaires à renseigner précisent l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner par la présence d'une astérisque (*).
Les cookies que nous implantons sur l'ordinateur de l'Utisateur ne sont donc utilisés par LOVERY INTERNATIONAL qu'afin de :
- Sécuriser les transactions.
- Mémoriser temporairement les produits que l'Acheteur souhaitent commander ultérieurement.
- Procéder à des analyses statiiques afin d'améliorer nos services.
LOVERY INTERNATIONAL rappelle au Utilsateurs de wwww.loverystudio.com qu'ils peuvent bloquer l'implantation de cookies sur leur ordinateur en paramétrant leur logiciel de navigation.
Les données sont collectées pour une durée maximale de 2 ans avant qu'elles ne soient totalement détruites.
Les informations concernant les Utilisateurs du Site www.loverystudio.com sont destinées à LOVERY INTERNATIONAL responsable du traitement et à certains de ses sous-traitants ainsi qu'à des sociétés partenaires.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro de déclaration 1306890.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur enverra un courrier postal à LOVERY INTERNATIONAL, éditeur du Site www.loverystudio.com, en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante :
LOVERY INTERNATIONAL SARL
Service clientèle
23/25 rue JJ Rousseau 75001 Paris - France
ARTICLE 10 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
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